Commune de
Saint Nicolas du Tertre

Le Conseil Communautaire

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le conseil communautaire

Il comprend 49 élu.e.s communautaires, et se réunit au minimum 1 fois par trimestre. Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de sa compétence en application du principe de spécialité, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes

https://www.oust-broceliande.bzh/accueil_obc/communaute_communes/instances/le_conseil_communautaire