Commune de
Saint Nicolas du Tertre

Les Commissions

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Ces commissions thématiques ont un pouvoir consultatif et non décisionnel. Composées de conseillers communautaires ou municipaux (dans la limite d'un élu par commune), elles sont chargées de préparer, d'étudier et d'instruire les décisions qui seront soumises au vote de l'assemblée délibérante.

Finances / mutualisation et proximité / patrimoine :

Mutualisation, lien entre les communes et la communauté....

Étude, préparation et suivi des budgets primitifs des comptes Administratifs, suivie de la fiscalité

Perspective financière

Patrimoine communautaire (bâtiment, voirie, travaux)

CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) :

Calcul des impacts financiers en lien avec les transferts de compétences, estimation des transferts de charges

Développement du territoire :

Développement économique, développement touristique.

Activité du territoire :

Développement numérique, 

Culture

Mobilité, transport

Environnement :

Transition écologique et transition agricole

Déchets

Eau

SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Aménagement du territoire :

Urbanisme

Habitat

SCoT (Schéma de cohérence territoriale)

Service aux familles :

Petite enfance

Enfance jeunesse

Équipement aquatique

Vie associative

Emploi insertion sociale :

Vie sociale

MSAP (Maison de Services Au Public)

Santé

Territoires zéro chômeur